Art. 1er. - Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, dans les parties déviées situées dans les départements de l'Ain, de Saône-et-Loire et du Jura, les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de saumure entre Etrez (Ain) et Poligny (Jura), déclaré d'intérêt général par décret du 6 février 1975.