JORF n°250 du 27 octobre 1994

Art. 4. - Le saumoduc, dans ses parties non modifiées, reste soumis aux prescriptions de l'arrêté susvisé du 22 septembre 1975, renforcées et complétées par les articles 11, 13, 16 et 19 du présent arrêté.


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Art. 4. - Le saumoduc, dans ses parties non modifiées, reste soumis aux prescriptions de l'arrêté susvisé du 22 septembre 1975, renforcées et complétées par les articles 11, 13, 16 et 19 du présent arrêté.