JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement s'élevant à 7344534 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 des crédits de paiement s'élevant à 7344534 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.