JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1990 sont majorées d'une somme de 7344534 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1990 sont majorées d'une somme de 7344534 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.