JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 3. - Sont annulés sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 12987445 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.


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Art. 3. - Sont annulés sur 1990 des crédits de paiement d'un montant de 12987445 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.