JORF n°231 du 5 octobre 1990

Art. 2. - Il est institué auprès du détachement de soutien technique de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et des services, à Djibouti, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 (a, b, c, d, e et f) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - Il est institué auprès du détachement de soutien technique de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et des services, à Djibouti, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 (a, b, c, d, e et f) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.