Arrête:

Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement de soutien technique de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et des services, à Djibouti, une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er (a, b, d et e) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.

Art. 2. - Il est institué auprès du détachement de soutien technique de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et des services, à Djibouti, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 (a, b, c, d, e et f) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.

Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à l'équivalent en monnaie locale de 32000 francs français.

Art. 4. - L'arrêté du 25 septembre 1967 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès d'un établissement de la direction centrale du matériel de l'armée de terre fonctionnant dans les territoires d'outre-mer est abrogé.

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1990,
sera publié au Journal officiel de la République française.