JORF n°253 du 31 octobre 1990

C HAPITRE 3

Transport en vrac

Compléter le paragraphe 3.2 par la phrase suivante:
<<par ailleurs,="" les="" véhicules="" et="" wagons="" vides="" non="" nettoyés="" n'ont="" pas="" lieu="" d'être="" considérés="" du="" point="" de="" vue="" transport,="" comme="" s'ils="" étaient="" pleins.="">>

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C HAPITRE 3

Transport en vrac

Compléter le paragraphe 3.2 par la phrase suivante:

<<Par ailleurs, les véhicules et wagons vides non nettoyés n'ont pas lieu d'être considérés du point de vue du transport, comme s'ils étaient pleins.>>