JORF n°253 du 31 octobre 1990

Art. 7. - La nomenclature du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifiée comme suit:
<<rubrique: nitrocelluloses="" incomplètement="" gélatinisées.="">></rubrique:>

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Art. 7. - La nomenclature du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifiée comme suit:

<<Rubrique: Nitrocelluloses incomplètement gélatinisées.>>