Classe 9
C HAPITRE 1
Enumération des matières
Modifier le contenu du paragraphe 1.3, 4e catégorie, comme suit:
<<90400 Matières à l'état liquide, transportées à une température supérieure à 80oC...>>
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JORF n°253 du 31 octobre 1990
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Version 1
Classe 9
C HAPITRE 1
Enumération des matières
Modifier le contenu du paragraphe 1.3, 4e catégorie, comme suit:
<<90400 Matières à l'état liquide, transportées à une température supérieure à 80oC...>>