Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions transitoires pour véhicules-citernes transportant de l'alcool de bouche
Appendice no 10
Il est ajouté une disposition transitoire ainsi libellée:
<<d.t. 91.="" -="" les="" véhicules-citernes="" effectuant="" des="" transports="" d'alcool="" dits="" <<de="" bouche="">>, d'une teneur au plus égale à 70p.100, avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant leur circulation et ne pouvant satisfaire aux exigences techniques nécessaires à la délivrance de l'autorisation de circulation dite <<carte jaune="">>, pourront néanmoins continuer à effectuer ces transports sous réserve d'être munis d'une dérogation accordée par le ministre chargé des transports.
<<les conducteurs="" des="" véhicules-citernes="" effectuant="" transports="" d'alcool="" <<de="" bouche="">> devront être titulaires d'une attestation de formation à compter du 1er juin 1991.>></d.t.>
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