Arrêté du 19 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
Union fédérale maritime CFDT (UFM CFDT) : 5 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM CGT) : 6 sièges ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC Marine) : 2 sièges ;
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC (SNMP CFTC) : 1 siège.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Répartition des sièges syndicaux au Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer sont répartis entre plusieurs syndicats de marins.

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives de gens de mer en activité sont répartis comme suit :
Union fédérale maritime CFDT (UFM CFDT) : 5 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM CGT) : 6 sièges ;
Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CFE-CGC Marine) : 2 sièges ;
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC (SNMP CFTC) : 1 siège.

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