Arrêté du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
Armateurs de France (ADF) : 5 sièges ;
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 5 sièges ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) : 1 siège.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Répartition des sièges au Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2026 répartit les sièges du Conseil supérieur des gens de mer entre différentes organisations d'employeurs.

Les sièges du Conseil supérieur des gens de mer attribués aux organisations représentatives d'employeurs sont répartis comme suit :
Armateurs de France (ADF) : 5 sièges ;
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) : 1 siège ;
Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) : 1 siège ;
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 5 sièges ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) : 1 siège.

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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2026

Source : Légifrance