Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation pour les examens
Résumé L'article explique comment les examens sont évalués et ce qu'ils contiennent.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
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