Arrêté du 19 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les annexes II et III expliquent quelles compétences et activités sont nécessaires.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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Source : Légifrance