Arrêté du 19 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2023

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Référentiel d'évaluation des unités constitutives du diplôme

Résumé. L'article 3 dit où trouver les règles pour évaluer les examens et les unités du diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2023

Source : Légifrance