Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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FIXATION DU REFERENTIEL D'ÉVALUATION POUR LE DIPLÔME
Résumé Cet article précise comment le diplôme est évalué, avec des détails sur les parties du diplôme, les règles d'examen et les types d'épreuves, tous trouvés dans l'annexe IV.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
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