En vigueur depuis le 16 novembre 2023
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Référentiel d'évaluation des unités constitutives du diplôme
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.