JORF n°0264 du 15 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Définition des référentiels d'activités et de compétences

Résumé Cet article dit où sont les listes des activités et compétences demandées.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.


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Version 1

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.