Arrêté du 19 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé (Fixation des budgets pour les services d'aide aux adultes vulnérables en 2022) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. On remplace la pièce jointe d'un autre arrêté par celle-ci.

L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé (Fixation des budgets pour les services d'aide aux adultes vulnérables en 2022) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2022

Source : Légifrance