Arrêté du 19 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2022

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Directeur général de la cohésion sociale : responsabilité dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance