Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service de la fonction financière et comptable
Résumé. Le service de la fonction financière et comptable de l'État élargit ses missions pour inclure les organismes publics nationaux et renforce son rôle dans la politique comptable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8 : Rôles du service financier et comptable de l'Etat
→ Version 2
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- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 8