JORF n°0248 du 25 octobre 2022

Arrêté du 19 octobre 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 14 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 décembre 2019

Résumé Des règles d'un document de 2019 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 20 décembre 2019

Résumé L'article 2 change des règles de l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2019

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2019 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté

Résumé L'article 2 commence à compter le 1er novembre 2022.

L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani