Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle commission de référencement des services numériques
Résumé Un arrêté crée une nouvelle commission pour classer les services numériques dans le catalogue de santé, dirigée par le délégué au numérique en santé.
A l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2017 susvisé, est insérée une dernière ligne ainsi rédigée :
«
|Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé|Délégué ministériel
au numérique en santé|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------:|
».
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