Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission trimestrielle des séances de la commission par le délégué ministériel au numérique en santé
Résumé Le délégué envoie une liste des réunions de la commission auxquelles les membres ont assisté tous les trois mois.
Le délégué ministériel au numérique en santé transmet chaque trimestre à la direction des ressources humaines du ministère chargé de la santé la liste des séances de la commission auxquelles les membres ont effectivement participé.
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