En vigueur depuis le 22 octobre 2022
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Transmission trimestrielle des séances de la commission par le délégué ministériel au numérique en santé
Le délégué ministériel au numérique en santé transmet chaque trimestre à la direction des ressources humaines du ministère chargé de la santé la liste des séances de la commission auxquelles les membres ont effectivement participé.