Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée à Framatome, site de Jarrie
Résumé Une zone protégée est créée sur le site de Framatome à Jarrie, avec des limites clairement indiquées.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée à Framatome, site de Jarrie, sise 291, route de l'électrochimie, 38560 JARRIE. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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