Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 153 pour les employeurs et salariés du sport
Résumé Les employeurs et les employés du sport doivent suivre les nouvelles règles de reconversion par alternance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A », à la convention collective susvisée.
L'article 8.5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail.
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