Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Statuts Généraux de la Section Professionnelle des Agents Généraux d'Assurance
Résumé Les règles des agents généraux d'assurance ont été changées.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.
1 version