Arrêté du 19 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Approbation des modifications des statuts généraux

Résumé. Les nouvelles règles pour les agents d'assurance sont approuvées.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2021

Source : Légifrance