Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
Résumé L'arrêté du 19 octobre 2021 valide la convention de l'Agence française de l'adoption.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » telle que modifiée en son article 28 par l'assemblée générale du 8 décembre 2020 est approuvée.
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