Les activités de mise au point, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation ou de stockage de produits chimiques, sont soumises à une autorisation d'activité et à une déclaration annuelle d'activité passée.
Lorsque les activités de cession sont réalisées entre installations exploitées dans le cadre d'une même autorisation, elles ne sont pas soumises à une autorisation d'activité.