Arrêté du 19 octobre 2020

Article 6

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Article 6

Les annexes I et II de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 remplace les annexes I et II d'un arrêté précédent du 7 août 2012.

Les annexes I et II de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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