Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2008 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale mixte en date du 16 décembre 2019 par laquelle la SCA TERRE OVINE valide son absorption par la SCA ARTERRIS ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2019 par laquelle la SCA ARTERRIS valide le traité de fusion par absorption de la SCA TERRE OVINE ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,

Arrête :

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves