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Arrêté du 19 octobre 2020

portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du statut d'organisation de producteurs ovins

Résumé. Un arrêté supprime le statut d'organisation de producteurs pour la SCA TERRE OVINE dans le secteur ovin.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2008 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale mixte en date du 16 décembre 2019 par laquelle la SCA TERRE OVINE valide son absorption par la SCA ARTERRIS ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2019 par laquelle la SCA ARTERRIS valide le traité de fusion par absorption de la SCA TERRE OVINE ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 octobre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Retrait du statut d'organisation de producteurs pour la SCA TERRE OVINE

Résumé. La SCA TERRE OVINE perd son statut d'organisation de producteurs dans le secteur ovin.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA TERRE OVINE dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31-02-2230, dans le secteur ovin est retirée.

En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins en Haute-Garonne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2