Arrêté du 19 octobre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins en Haute-Garonne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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