Arrêté du 19 octobre 2020

Article 1

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Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA TERRE OVINE dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31-02-2230, dans le secteur ovin est retirée.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Retrait du statut d'organisation de producteurs pour la SCA TERRE OVINE

Résumé. La SCA TERRE OVINE perd son statut d'organisation de producteurs dans le secteur ovin.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA TERRE OVINE dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31-02-2230, dans le secteur ovin est retirée.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Source : Légifrance