Arrêté du 19 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Révision de l'enregistrement.
Le propriétaire déclare les modifications visées à l'article R. 124-3 du code de l'aviation civile (Mise à jour de l'enregistrement des drones modifiés).
Il corrige les informations déclarées en cas d'erreur ou lorsque lui sont notifiés les résultats d'un contrôle réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 6221-4 du code des transports (Accès des agents pour le contrôle de la sécurité aérienne) établissant l'inexactitude des enregistrements figurant au registre.
L'aéronef n'est pas utilisé tant que le propriétaire n'a pas procédé à la mise à jour des informations afférentes et édité l'extrait du registre mis à jour.
Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l'aéronef. Cette déclaration entraine l'invalidité de l'enregistrement.
En cas de cession de l'aéronef, ce dernier n'est pas utilisé tant que le nouveau propriétaire n'a pas satisfait à l'obligation d'enregistrement.
En cas de vol ou de perte de l'aéronef, la validité de l'enregistrement de ce dernier est rétablie sur demande du propriétaire lorsqu'il retrouve son aéronef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des enregistrements d'aéronefs

Résumé. Les propriétaires d'aéronefs doivent mettre à jour les informations du registre en cas de modifications, d'erreurs ou de contrôles, et ne peuvent utiliser l'aéronef tant que ces informations ne sont pas à jour.

Révision de l'enregistrement.
Le propriétaire déclare les modifications visées à l'article R. 124-3 du code de l'aviation civile (Mise à jour de l'enregistrement des drones modifiés).
Il corrige les informations déclarées en cas d'erreur ou lorsque lui sont notifiés les résultats d'un contrôle réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 6221-4 du code des transports (Accès des agents pour le contrôle de la sécurité aérienne) établissant l'inexactitude des enregistrements figurant au registre.
L'aéronef n'est pas utilisé tant que le propriétaire n'a pas procédé à la mise à jour des informations afférentes et édité l'extrait du registre mis à jour.
Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l'aéronef. Cette déclaration entraine l'invalidité de l'enregistrement.
En cas de cession de l'aéronef, ce dernier n'est pas utilisé tant que le nouveau propriétaire n'a pas satisfait à l'obligation d'enregistrement.
En cas de vol ou de perte de l'aéronef, la validité de l'enregistrement de ce dernier est rétablie sur demande du propriétaire lorsqu'il retrouve son aéronef.

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En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance