Arrêté du 19 octobre 2018

Article 7

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Article 7

Apposition du numéro d'enregistrement.
Le numéro d'enregistrement est apposé en permanence de façon visible sur l'aéronef. Toutefois, lorsque l'aéronef circulant sans personne à bord est une réplique fidèle à échelle réduite d'un aéronef original, le numéro d'enregistrement peut être apposé de manière à être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d'outillage.
Il est lisible à une distance de 30 centimètres, sans aucun dispositif optique autre que des verres correcteurs ou des lentilles de contact oculaires correctrices compensant une anomalie visuelle.
Toutefois, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aéronefs immatriculés lorsque l'immatriculation est apposée sur l'aéronef.

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En vigueur depuis le 26 décembre 2018

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Affichage du numéro d'enregistrement sur les aéronefs

Résumé. Les aéronefs sans pilote doivent afficher un numéro d'enregistrement visible, sauf s'ils sont des répliques réduites.

Apposition du numéro d'enregistrement.
Le numéro d'enregistrement est apposé en permanence de façon visible sur l'aéronef. Toutefois, lorsque l'aéronef circulant sans personne à bord est une réplique fidèle à échelle réduite d'un aéronef original, le numéro d'enregistrement peut être apposé de manière à être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d'outillage.
Il est lisible à une distance de 30 centimètres, sans aucun dispositif optique autre que des verres correcteurs ou des lentilles de contact oculaires correctrices compensant une anomalie visuelle.
Toutefois, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aéronefs immatriculés lorsque l'immatriculation est apposée sur l'aéronef.

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En vigueur depuis le mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance