JORF n°0248 du 26 octobre 2018

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er juillet 2018, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er juillet 2018, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.