Arrêté du 19 octobre 2018

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2018

Source : Légifrance