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Arrêté du 19 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des primes et points pour certains emplois dans l'environnement en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les primes et points attribués à certains emplois dans les directions de l'environnement en Martinique, Guyane et La Réunion.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté n° 1374-2016 du 22 juillet 2016 portant organisation de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

Vu le procès-verbal du 2 janvier 2018 du comité technique,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 octobre 2018

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Modification des primes pour certains emplois à La Réunion

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans l'environnement et le logement à La Réunion.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2018, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

En vigueur depuis le 27 octobre 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime à La Réunion

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans un domaine spécifique à La Réunion.

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er juillet 2018, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.

En vigueur depuis le 27 octobre 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des points d'emplois dans les directions de l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués à certains emplois dans les directions de l'environnement en Martinique, Guyane et La Réunion.
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Modification des points d'emplois dans les directions de l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les points attribués à certains emplois dans les directions de l'environnement en Martinique, Guyane et La Réunion.

Fait le 19 octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

En vigueur depuis le samedi 27 octobre 2018

Arrêté du 19 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe