En vigueur depuis le 5 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du contrat d'achat d'électricité
Résumé. Un contrat d'achat d'électricité dure 15 ans à partir de son début.
Le contrat d'achat est conclu pour une durée de quinze ans à compter de sa prise d'effet.