Arrêté du 19 octobre 2016

Article 2

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Le service des impôts des particuliers et des entreprises des Andelys est renommé service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).

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Changement de nom d'un service fiscal

Résumé. Le service des impôts des particuliers et des entreprises des Andelys change de nom pour devenir le service des impôts des particuliers.

Le service des impôts des particuliers et des entreprises des Andelys est renommé service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).

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