Arrêté du 19 octobre 2016

Article 2

Le service des impôts des particuliers et des entreprises des Andelys est renommé service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).

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Le service des impôts des particuliers et des entreprises des Andelys est renommé service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).