JORF n°0253 du 29 octobre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Boncourt et Cierrey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pacy-sur-Eure, est transférée au comptable de la trésorerie d'Evreux Municipale (Eure).


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La gestion comptable et financière des communes de Boncourt et Cierrey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pacy-sur-Eure, est transférée au comptable de la trésorerie d'Evreux Municipale (Eure).