L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Gaillon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).
Arrêté du 19 octobre 2016
Article 11
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Gaillon, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers des Andelys (Eure).