Arrêté du 19 octobre 2016

Article 10

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Article 10

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ecos et Tourny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vernon (Eure).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Vernon

Résumé. Le recouvrement des impôts à Ecos et Tourny est désormais géré par le service des impôts de Vernon.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ecos et Tourny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vernon (Eure).

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