L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ecos et Tourny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vernon (Eure).
Arrêté du 19 octobre 2016
Article 10
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Ecos et Tourny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vernon (Eure).