Arrêté du 19 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Sont nommés à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer, en tant que représentants du ministre chargé de la santé :
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Nommés à l'assemblée générale de l'INCa

Résumé. L'article nomme les représentants du ministre de la santé pour l'assemblée générale de l'Institut national du cancer.

Sont nommés à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer, en tant que représentants du ministre chargé de la santé :
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance