Arrêté du 19 octobre 2012

Article 1

Créé le 1 novembre 2012

Sont nommés à l'assemblée générale de l'Institut national du cancer, en tant que représentants du ministre chargé de la santé :
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012