Arrêté du 22 juin 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 22 juin 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » est approuvée. Le texte de cette convention dont l'extrait est en annexe peut être consulté auprès du siège du groupement.

A N N E X E

Arrêté du 22 juin 2005
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DU CANCER »