Arrêté du 19 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général de la mer

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2012 confie au secrétaire général de la mer la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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