En vigueur depuis le 22 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.