Arrêté du 19 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Prime de restructuration et aide à la mobilité pour les fonctionnaires

Résumé. Certaines opérations ouvrent droit à une prime de restructuration et à une aide pour la mobilité du conjoint pour les fonctionnaires.

Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance