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Arrêté du 19 octobre 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé demeure applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux 1° et 3° du II des des articles R. 973-3 et R. 974-3du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 9 juillet 2022

En résumé. La référence aux articles modifiés dans le décret de 2009 a été remplacée par une référence directe aux articles du code de l'éducation.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance