Arrêté du 19 octobre 2010

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2011.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2010

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Qualifications en médecine militaire pour 2011

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour obtenir des qualifications en médecine militaire pour l'année 2011.

En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance