Arrêté du 19 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2009, d'une part, aux personnels titulaires, d'autre part, aux personnels non titulaires dont le statut prévoit l'attribution de réductions d'ancienneté.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2010

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Règles pour les réductions d'ancienneté des employés du ministère de l'écologie en 2009

Résumé. Un arrêté de 2010 précise les règles pour accorder des réductions d'ancienneté aux employés du ministère de l'écologie en 2009, selon leur performance.

Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2009, d'une part, aux personnels titulaires, d'autre part, aux personnels non titulaires dont le statut prévoit l'attribution de réductions d'ancienneté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance