En vigueur depuis le 10 novembre 2010
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Règles pour les réductions d'ancienneté des employés du ministère de l'écologie en 2009
Les présentes dispositions s'appliquent pour l'année 2009, d'une part, aux personnels titulaires, d'autre part, aux personnels non titulaires dont le statut prévoit l'attribution de réductions d'ancienneté.